Conformément à l'article 1217 du Code civil, tout paiement en plusieurs fois engage le souscripteur à régler l'intégralité des sommes dues selon les échéances prévues. En cas de non-paiement, l'accès au programme pourra être suspendu jusqu'au règlement complet, et des pénalités de retard ainsi que des frais de recouvrement pourront être appliqués, conformément à la loi. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour recouvrer les sommes dues.